Protection des Libertés Numériques

Politique de Confidentialité & Traitement des Données (RGPD)

En sa qualité d'association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, WOMEN ON STAGE COLLECTIF DE NICE s'engage à garantir un niveau rigoureux de protection de la vie privée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Article 1

Responsable du Traitement & Délégué Statutaire

Le responsable des traitements de données à caractère personnel est l'association WOMEN ON STAGE COLLECTIF DE NICE, immatriculée au répertoire national sous le numéro RNA W062004799 et au répertoire SIREN sous le numéro 801 400 847, dont le siège social est établi au 30 Avenue des Baumettes, 06000 Nice, France.

Référente Protection des Données : Bureau Collégial • Courriel : oihioykihyop@gmail.com

Article 2

Finalités des Traitements & Bases Légales

Les données personnelles collectées par l'association sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour l'accomplissement de ses missions d'intérêt général :

  • Gestion du registre légal des membres adhérents : Traitement fondé sur l'exécution du contrat d'adhésion statutaire (Loi 1901).
  • Émission et transmission des reçus fiscaux Cerfa n° 11580 : Traitement fondé sur le respect des obligations légales imposées par le Code Général des Impôts.
  • Gestion des candidatures aux résidences scéniques et ateliers : Traitement fondé sur l'intérêt légitime de l'association à organiser ses activités culturelles publiques.
  • Suivi des candidatures au Service Civique et au bénévolat : Traitement fondé sur le consentement préalable des postulantes et postulants.

Interdiction formelle de commercialisation : L'association ne vend, ne loue, n'échange et ne cède aucune donnée personnelle à quelque tiers commercial ou régie publicitaire que ce soit.

Article 3

Durées de Conservation des Données

Catégorie de Données Durée de Conservation Active Archivage Légal
Données relatives aux membres adhérents Pendant toute la durée de l'adhésion statutaire 3 ans après la dernière cotisation constatée
Données relatives aux donateurs et mécènes Année civile en cours 6 ans (obligation légale fiscale de justification)
Correspondances du formulaire de contact Durée nécessaire au traitement de la demande Suppression définitive sous 12 mois maximum
Dossiers de candidature aux résidences Saison culturelle concernée (exercice 2026) Archivage anonymisé à des fins statistiques
Article 4

Politique Relative aux Cookies & Traceurs

Le site institutionnel de Women on Stage applique une démarche de sobriété numérique stricte. Aucun cookie publicitaire, aucun outil de profilage commercial et aucun traceur tiers de réseaux marchands n'est déployé sur ce domaine.

Seuls des témoins techniques strictement nécessaires à la sécurité de navigation et à la fluidité de consultation (anti-mise en cache dynamique) sont utilisés, dispensés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.

Article 5

Exercice de Vos Droits (Accès, Rectification, Suppression)

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement et d'opposition pour motifs légitimes.

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, adressez votre demande signée, accompagnée d'un justificatif d'identité, au Bureau Collégial :

Secrétariat RGPD — Women on Stage Collectif de Nice
30 Avenue des Baumettes, 06000 Nice
Courriel : oihioykihyop@gmail.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).

Cadre Statutaire Républicain :

« WOMEN ON STAGE COLLECTIF DE NICE est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. »