En sa qualité d'association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, WOMEN ON STAGE COLLECTIF DE NICE s'engage à garantir un niveau rigoureux de protection de la vie privée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.
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Référente Protection des Données : Bureau Collégial • Courriel : oihioykihyop@gmail.com
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| Catégorie de Données | Durée de Conservation Active | Archivage Légal |
|---|---|---|
| Données relatives aux membres adhérents | Pendant toute la durée de l'adhésion statutaire | 3 ans après la dernière cotisation constatée |
| Données relatives aux donateurs et mécènes | Année civile en cours | 6 ans (obligation légale fiscale de justification) |
| Correspondances du formulaire de contact | Durée nécessaire au traitement de la demande | Suppression définitive sous 12 mois maximum |
| Dossiers de candidature aux résidences | Saison culturelle concernée (exercice 2026) | Archivage anonymisé à des fins statistiques |
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« WOMEN ON STAGE COLLECTIF DE NICE est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. »